Quelles sont les missions de la Commission santé du CSE?
Les missions de la commission SSCT sont déléguées par le CSE, il s’agit d’une des commissions obligatoires émanant du CSE. Elle doit s’assurer de la meilleure protection de la santé des salariés, veiller à la prévention des risques professionnels et contribuer à l’amélioration des conditions de travail.
Quelles sont les deux institutions européennes en charge du vote des règles de l’UE?
Compétences. La Commission, en règle générale, a le monopole de l’initiative dans le processus législatif de l’Union (article 17, paragraphe 2, du traité UE) et élabore à ce titre les propositions législatives qu’adopteront les deux organes décisionnels que sont le Parlement européen et le Conseil.
Quels sont les documents émis par la Commission européenne?
Commission européenne Registre des documents de la Commission: registre principal des documents de la Commission contenant des propositions, des analyses d’impact, des actes délégués et des actes d’exécution, d’autres décisions de la Commission, etc.
C’est quoi Cssct?
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité (la CSSCT ne peut ainsi …
Comment les institutions européennes Contrôlent-elles le pouvoir de la Commission?
Le Parlement européen approuve la composition de la Commission européenne. Le Parlement exerce un contrôle démocratique à l’égard de la Commission, qui lui soumet régulièrement des rapports, y compris un rapport annuel sur les activités de l’Union européenne et sur l’exécution du budget.
Comment est composée la Commission européenne?
Instituée par le traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d’un commissaire européen par État membre, soit 27 commissaires. Ceux-ci sont proposés par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres réunis au sein du Conseil européen, et approuvés par le Parlement européen.