Quelles sont les mentions obligatoires sur un CDI?
En pratique, le CDI doit prévoir les informations suivantes :
- Identité et adresse des parties.
- Fonction et qualification professionnelle.
- Lieu de travail.
- Durée du travail.
- Rémunération (salaire et primes)
- Congés payés.
- Durée de la période d’essai.
- Délais de préavis en cas de rupture du contrat.
Comment fixer le contenu du contrat de travail?
Une convention ou un accord collectif peut fixer le contenu du contrat de travail, pour tout type de contrat. Dans ce cas, l’employeur applique : La convention ou un accord collectif et le code du travail. Le code du travail ne prévoit pas le contenu du contrat de travail, quand l’écrit n’est pas obligatoire.
Quel est le contrat de travail?
Le contrat de travail. Par Thomas | Publié le 17/11/2014 – Mis à jour le 05/02/2015. Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps complet, le contrat de travail écrit n’est pas obligatoire. Néanmoins, certaines mentions doivent obligatoirement apparaître sur l’ensemble des contrats s’ils sont rédigés.
Comment respecter les obligations du contrat de travail?
Employeur et salarié doivent respecter les obligations nées du contrat de travail et exécuter celui-ci de bonne foi : fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi, verser le salaire correspondant au travail effectué, respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail quand il est précisé dans le contrat…),
Quel est le contenu obligatoire du contrat de travail?
Le code du travail prévoit le contenu obligatoire du contrat de travail uniquement pour certains contrats (CDD, contrat d’apprentissage, etc.). Une convention ou un accord collectif peut fixer le contenu du contrat de travail, pour tout type de contrat. Dans ce cas, l’employeur applique :