Quelles sont les limites de la loi de 1864?
La loi Ollivier du 25 mai 1864 supprime le délit de coalition qui datait de la Révolution française. Cette loi permet aux ouvriers de faire grève s’ils respectent certaines conditions : ne pas empêcher le travail des non-grévistes, ne pas commettre d’acte de violences.
Qui a inventé le droit de grève?
La loi du 25 mai 1864, dont le député républicain Émile Ollivier est le rapporteur, supprime enfin le délit de coalition tout en maintenant la grève dans d’étroites limites. Il s’agit de ne pas empêcher le travail des non-grévistes et ne pas commettre d’acte de violences.
Est-ce que les piquets de grève étaient légaux?
Par ailleurs, la chambre sociale de la Cour de cassation française, interprétant le code pénal, a considéré dans un arrêt du 16 mai 1989 que les piquets de grève étaient légaux tant qu’ils ne nuisaient pas à la liberté du travail et ne s’accompagnaient pas de voies de fait à l’égard des non-grévistes.
Quel est le but pour les travailleurs grévistes?
Le but pour les travailleurs grévistes est de se rassembler et de bloquer autant que possible la production, ce qui implique généralement de dissuader, voire d’empêcher les travailleurs non-grévistes d’aller travailler.
Comment fonctionne un mouvement de grève dans le secteur privé?
Dans le secteur privé, un mouvement de grève peut être déclenché à tout moment. Les salariés qui veulent utiliser leur droit de grève n’ont pas à respecter de préavis. Une grève est licite même si elle n’a pas été précédée d’un avertissement ou d’une tentative de conciliation avec l’employeur.
Comment se sont déroulées les grèves en Belgique?
Ainsi, en Belgique en 2007-2008, plusieurs grèves avaient éclaté (avec des piquets de grève), et les entreprises, plutôt que d’engager des négociations ont recouru systématiquement à la requête unilatérale, traduisant une exaspération vis-à-vis des grèves en général, et des piquets de grèves en particulier.