Table des matières
Quelles sont les informations qui doivent être annexées au bulletin de paie?
Le bulletin de paie est un document source d’informations qui doit être conservé sans limitation de temps….L’identité de l’employeur et du salarié
- Le nom et l’adresse ;
- Le numéro SIREN ;
- Le code APE/NAF ;
- La convention collective applicable au salarié.
Quelles sont les mentions obligatoires sur une feuille de paie?
Contenu
- les nom et adresse de l’employeur;
- le nom et l’initiale du prénom du travailleur;
- le numéro matricule du travailleur chez l’employeur;
- la période à laquelle se rapporte le décompte;
- l’importance des prestations (heures, jours, mois, nombre de pièces, etc.);
Qu’est-ce que le chèque?
Le chèque est un instrument de paiement par lequel le titulaire d’un compte bancaire donne l’ordre à sa banque de payer une certaine somme à un bénéficiaire. Un chèque n’est pas encaissable en espèces, sauf s’il s’agit pour le titulaire du compte de retirer des fonds à sa propre banque.
Comment encaisser un chèque?
Encaisser un chèque. De : Agence de la consommation en matière financière du Canada. Les institutions financières doivent vous permettre de retirer immédiatement la première tranche de 100 $ du chèque que vous déposez. Si le chèque est pour 100 $, l’institution financière doit vous permettre de retirer le montant complet.
Pourquoi l’employeur n’effectue pas le paiement du salaire par chèque?
Lorsque l’employeur n’effectue pas le paiement du salaire par virement, il n’est pas contraint d’envoyer un chèque au salarié. Il peut le laisser à la disposition du salarié dans l’entreprise. Created with Sketch. Certaines entreprises continuent de payer leurs salariés par chèque.
Quelle est la durée de la provision du chèque?
La provision du chèque est une somme égale au montant du chèque, qui doit exister sur le compte bancaire dès l’émission du chèque, y rester jusqu’à l’encaissement et pendant toute la durée de validité du chèque (soit 1 an en plus du délai d’encaissement – voir ci-dessous).