Quelles sont les EPA?

Quelles sont les EPA?

Sont ainsi des EPA, les caisses nationales de la sécurité sociale, Pôle Emploi ou quelques musées nationaux (ex : le musée du Louvre, le musée d’Orsay, le château de Versailles) et des EPIC, la RATP ou encore les théâtres nationaux. Les EPA et les EPIC ne sont pas soumis de la même façon au droit public.

Quelles sont les spécificités des établissement public administratif?

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France une personne morale de droit public disposant d’une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général autre qu’industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l’État ou d’une …

Quels sont les établissements publics en France?

Etablissements publics de France

• Gendarmerie.
• Trésorerie.
• Maison de services au public.
• Établissement public de coopération intercommunale.
• Cour internationale de justice.
• Caisse d’Allocations Familiales.
• Protection maternelle et infantile.
• Caisse Primaire d’assurance Maladie.

Comment est constitué un EPIC?

Les EPIC constituent d’abord des établissements publics, c’est-à-dire des personnes morales de droit public à vocation spéciale créées par une autre personne publique, en principe, l’État (établissement public national) ou une collectivité locale (établissement public local).

Qui crée les établissements publics?

Article 4 : Les établissements publics sont créés par l’Etat, par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par une ou plusieurs personnes morales de droit public. Lorsqu’il est créé par une collectivité territoriale, il est appelé Etablissement public local, en abrégé EPL.

Comment est créé un établissement public?

Article 4 : Les établissements publics sont créés par l’Etat, par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par une ou plusieurs personnes morales de droit public. Lorsque l’établissement public est créé par l’Etat, il est appelé Etablissement public de l’Etat, en abrégé EPE.

Comment est dirigée l’EPA?

L’EPA est dirigée par un administrateur nommé par le président des États-Unis et confirmé par le Sénat, membre du cabinet. L’administrateur actuel par intérim est Andrew R. Wheeler, nommé par le président des États-Unis, Donald Trump. Des réductions budgétaires sont attendues sous la présidence de Trump.

Quelle est la fonction pédagogique de l’EPA?

Elle a donc une fonction pédagogique. Le Bureau des affaires internationales de l’EPA est responsable des efforts de réduction de pollution transnationale. Il encourage aussi la gouvernance éthique de la politique environnementale internationale. En 2015, ses ressources budgétaires étaient de 8,139 milliards de dollars.

Quel est le siège de l’EPA?

En 2014, elle emploie environ 15 500 personnes, elle compte dix bureaux régionaux et 17 centres de recherche. L’EPA est dirigée par un administrateur nommé par le président des États-Unis et confirmé par le Sénat, membre du cabinet. Le siège de l’agence est le bâtiment fédéral Ariel Rios, situé dans le quartier du Triangle fédéral à Washington .

Quelle est l’agence américaine de protection de l’environnement?

Environmental Protection Agency. La United States Environmental Protection Agency ( EPA, ou « Agence américaine de protection de l’environnement » en français) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis, dont les activités sont cependant contrôlées par le Comité des sciences, de l’espace et des technologies de la Chambre des…