Table des matières
- 1 Quelles sont les documents contractuels obligatoires à faire apparaître sur un tel site?
- 2 Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer dans les documents commerciaux d’une entreprise?
- 3 Que doit comporter le papier en-tête?
- 4 Pourquoi les entreprises ne respectent pas les règles de facturation?
Quelles sont les documents contractuels obligatoires à faire apparaître sur un tel site?
Activité commerciale
- Dénomination sociale ou raison sociale.
- Adresse du siège social.
- Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.
- Forme juridique de la société (SA, SARL, SNC, SAS, etc.)
- Montant du capital social.
Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer dans les documents commerciaux d’une entreprise?
Les mentions obligatoires sur les documents commerciaux
- Le numéro unique d’identification à 9 chiffres (numéro SIREN) ;
- La mention RCS, accompagnée du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée ;
- Le lieu de son siège social ;
- Préciser qu’elle en liquidation, le cas échéant ;
Quelles sont les mentions légales d’une entreprise?
Sur le site d’une société, on doit avoir les mentions suivantes :
- Dénomination sociale ou raison sociale.
- Adresse du siège social.
- Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.
- Forme juridique de la société (SA, SARL, SNC, SAS, etc.)
- Montant du capital social.
Quel est le papier en-tête de l’entreprise?
Le papier en-tête de l’entreprise. Une entreprise doit se doter de papier en-tête pour toute correspondance avec des tiers ainsi que pour l’envoi des devis et des factures.
Que doit comporter le papier en-tête?
Une entreprise doit se doter de papier en-tête pour toute correspondance avec des tiers ainsi que pour l’envoi des devis et des factures. Que doit comporter le papier en-tête? Où s’en procurer et à quel prix? Voici toutes les réponses aux questions qu’on peut se poser sur le papier en-tête.
Pourquoi les entreprises ne respectent pas les règles de facturation?
Les entreprises ne respectant pas les règles de facturation s’exposent à une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte. Toutefois le montant de l’amende ne peut excéder le quart du montant de la facture.
Comment conserver vos documents en Belgique?
Mieux encore : en Belgique, les sociétés sont libres de conserver leurs documents de la manière qui leur plaît. Vous avez donc le choix de dire adieu au papier ou de numériser vos documents imprimés avant de les archiver, pour éviter d’entretenir des archives physiques.