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Quelles sont les différentes formes juridiques que peut prendre une société sportive?
La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Créée par la loi du 28 décembre 1999, la SASP est la forme juridique la plus proche du droit commun des sociétés commerciales. Elle présente, en effet, certaines caractéristiques qui la distinguent des SAOS et, bien sûr, des SAEMSL.
Pourquoi créer une société sportive?
Pourquoi créer une société sportive? Lorsque la création d’une association sportive ne suffit plus, notamment car l’association ne permet pas de distribuer de bénéfices, la société sportive apparaît être la solution.
Quel est le statut juridique d’un club de football amateur?
La SASP constitue en effet la forme la plus proche d’une société anonyme de droit commun, même si ses statuts doivent respecter les statuts types promulgués par le décret n° 2000-149 du 16 février 2001. Ensuite, la SASP est la seule société sportive à pouvoir distribuer des dividendes à ses actionnaires.
Quelle est la forme juridique de la société anonyme?
Société anonyme (SA) La société anonyme (SA) est l’une des formes juridiques les plus courantes au Luxembourg, avec la SARL. Cette forme de société offre de nombreux avantages, notamment en matière de limitation de la responsabilité (jusqu’à concurrence des apports) et de la réglementation de l’accès au capital.
Quel est le statut juridique de sa salle de sport?
Entre autres éléments, le choix du statut juridique : SAS ou SARL, SA ou SASU, SASU ou EURL, etc. Aussi, pour créer sa salle de sport, il faut : Souscrire une assurance civile et élaborer un plan marketing. Le projet peut se montrer coûteux, et il est possible d’obtenir des aides d’auto-entrepreneurs et autres aides dédiées.
Comment se conformer à l’exercice légal d’une salle de sport?
Il faut se conformer à plusieurs étapes pour l’exercice légal et pérenne d’une telle activité. L’étude du marché est la première étape. Elle a pour but de déceler le potentiel commercial de la zone dans laquelle l’entrepreneur envisage de fonder sa salle de sport.
Quel est le business plan d’une salle de sport?
Trois mois après l’ouverture de la salle de sport, il faut se rendre en préfecture afin de réaliser sa déclaration. Pour cela, l’entrepreneur recense ses équipements, dans le but d’obtenir une homologation pour sa salle de sport. Le business plan est un document capital lorsqu’on envisage d’ouvrir un commerce.