Quelles sont les deux chambres du Congrès?
Sous la Vème République, le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Il peut être réuni dans trois cas : en vue d’une révision de la Constitution ; pour autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne ; pour entendre une déclaration du Président de la République.
Comment se nomment les échanges entre les deux assemblées?
De ce principe, il résulte que l’adoption définitive d’un texte implique son vote dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat au terme d’un mouvement de va-et-vient du texte en discussion entre les assemblées, communément appelé « navette ».
Quels sont les pouvoirs du Congrès?
Le Congrès a également des pouvoirs étendus sur les questions financières et budgétaires. Il s’agit notamment des pouvoirs de: Le seizième amendement, ratifié en 1913, a étendu le pouvoir d’imposition du Congrès pour inclure les impôts sur le revenu.
Quels sont les thèmes du Congrès de Vienne?
Le congrès de Vienne permet également la discussion sur la libre circulation navale, l’abolition de la traite négrière (et non pas de l’esclavage, qui persiste cependant), et la mise en avant de la neutralité de la Suisse et de la neutralité de la Savoie.
Quelle est la date du Congrès de Vienne?
Acte du congrès de Vienne du 9 juin 1815 (édition officielle). Le congrès de Vienne est le « champ de bataille » diplomatique où les puissances européennes tentent de satisfaire leurs ambitions tout en contrecarrant celles de leurs anciens alliés contre Napoléon Ier.
Quel pouvoir exerce le Congrès aux États-Unis?
Il exerce également un pouvoir sur le budget fédéral des États-Unis, le commerce et la défense du pays. Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution. Il peut enfin lancer une procédure d’ impeachment pour mettre en accusation le président, un haut fonctionnaire ou un juge.