Quelles sont les conventions collectives?
Qu’est-ce qu’une convention collective? Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les employeurs ou groupements d’employeurs. Elles définissent l’ensemble des conditions d’emploi et de travail et les garanties sociales.
Quelle est la convention collective la plus intéressante?
La CCN51 est plus intéressante, en comparaison de la CCN66 par exemple, pour les salaires en fin de carrières, pour le même poste d’éducateur spécialisé. Il sera, en revanche, moins intéressant d’occuper un poste de cadre dans une structure soumise à la convention collective 1951.
Pourquoi dénoncer une convention collective?
Maintien des avantages individuels pour les salariés Lorsqu’une nouvelle convention collective est signée après l’expiration de ce délai, les salariés perdent les avantages qu’ils tenaient de la précédente convention et se voient appliquer ceux contenus dans la nouvelle.
Quel est l’intitulé de la convention collective?
L’intitulé de la convention collective doit figurer sur le bulletin de paie et les modalités selon lesquelles le salarié peut prendre connaissance de son contenu doivent apparaitre sur le contrat de travail ou tout autre document informatif annexé.
Comment remettre un exemplaire de la convention collective?
remettre un exemplaire de la convention collective aux représentants du personnel et les tenir informés annuellement des modifications éventuelles apportées au texte ; la mentionner dans le contrat de travail et sur le bulletin de paie des salariés.
Quel est le type de convention collective?
Il existe 3 types de convention collective : la convention collective étendue qui est une convention collective ordinaire ayant fait l’objet d’un arrêté ministériel d’extension. Elle s’applique à l’ensemble des employeurs entrant dans son champ d’application professionnel et territorial. la convention collective élargie qui est une convention
Quelle est la différence entre droit de travail et convention collective?
Entre le droit de travail et une convention collective, c’est toujours le régime le plus favorable pour le salarié qui doit être retenu. Un salarié n’est pas en mesure de renoncer aux droits prévus par sa convention collective.