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Quelles sont les conditions de fond requises pour la formation du mariage?
Le mariage n’est valablement formé qu’à la réunion de certaines conditions de fond (A) et de forme (B). Ces conditions sont d’ordre physiologique (1), psychologique (2) et sociologique (3). Le mariage suppose une différence de sexe : il est l’union d’un homme et d’une femme.
Quelles sont les conditions relatives à la célébration du mariage?
2 – La célébration du mariage. Le mariage sera célébré dans la commune où l’un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi (art 74 du CC).
Comment est votée la loi de séparation des églises et l’État?
Le contexte. Le 9 décembre 1905, est votée en France la loi de séparation des Églises et de l’État, dans un contexte très conflictuel entre les cléricaux et les laïques. Les cléricaux souhaitent que la religion catholique retrouve une dimension institutionnelle, tandis que les anticléricaux vont jusqu’à refuser toute religion.
Quel est l’objectif de la loi de 1905?
L’objectif de la loi n’était pas de faire disparaître les Églises, mais de séparer les Églises et l’État. La loi de 1905 assure la liberté de conscience et interdit le financement des cultes par l’État. Voici des extraits illustrant les principes de la loi :
Quelle est la laïcité dans la loi de 1905?
Avec la loi de 1905, un nouvel équilibre est institué entre l’État, la société et les religions. La laïcité, dont il n’est pas fait explicitement référence dans la loi, a été depuis confortée.
Quels sont les édifices de la loi de 1905?
Quant aux édifices postérieurs à la loi de 1905, ils sont la propriété des associations cultuelles ou diocésaines qui les ont construits. La loi traite également de la police des cultes. Elle proscrit notamment la tenue de réunions politiques dans les locaux cultuels.