Quelles sont les clauses dans un contrat?

Quelles sont les clauses dans un contrat?

Une clause est une disposition stipulée dans le contrat de travail et qui définit les droits et les obligations du salarié ainsi que de l’employeur. Elles fixent les règles concernant notamment la période d’essai, la mobilité, la non-concurrence, la confidentialité, la formation.

Quelles sont les clauses qui figurent le plus souvent dans un contrat de travail?

Les clauses du contrat de travail

• La clause de non-concurrence.
• La clause d’exclusivité
• La clause de dédit-formation.
• La clause de mobilité
• La clause de garantie d’emploi.
• Les autres clauses existantes.

Pourquoi le non-respect d’une clause d’un contrat de travail?

Bon à savoir : le non-respect par un salarié d’une clause de son contrat de travail donne droit à l’employeur d’engager une procédure de licenciement. Les clauses d’un contrat doivent respecter les règles du Code du travail et/ou de la convention collective qui s’imposent.

Est-ce que la clause est déterminante pour le contrat de travail?

La première n’entraînera la seconde que si la clause elle-même était déterminante pour le consentement et que le contrat de travail existe. Sauf certains cas – CDD, temps partiel, travail intermittent, etc. – le contrat de travail n’a pas à contenir impérativement telle ou telle clause.

Quelle est la nullité d’une clause du contrat de travail?

Important : la nullité d’une clause du contrat de travail n’emporte pas nécessairement la nullité de tout le contrat. La première n’entraînera la seconde que si la clause elle-même était déterminante pour le consentement et que le contrat de travail existe.

Comment définir le contrat de travail?

Le contrat de travail définit les droits et les devoirs engagés dans la relation entre employeur et salarié. Horaires, conditions d’exécution de l’activité, mobilité… les clauses personnalisent le contrat, pour l’adapter au mieux à l’activité du salarié.