Quelles sont les branches du droit constitutionnel?

Quelles sont les branches du droit constitutionnel?

Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques.

Quel sont les matières du droit?

Les matières étudiées pendant les premières années de la fac de droit

• le droit civil ;
• le droit constitutionnel ;
• l’histoire du droit ;
• le droit administratif ;
• le droit pénal ;
• les finances publiques ;
• le droit de l’Union Européenne.

Quelles sont les caractéristiques du droit communautaire?

Le droit communautaire est supérieur au droit national. Cette primauté implique que les règles et les actes de droit national ne peuvent contredire les règles de droit communautaire. L’application du principe de primauté des traités sur la loi conduit à écarter une norme nationale au profit d’une norme communautaire.

Quelle est la summa divisio du droit?

La summa divisio du droit privé consiste dans la distinction entre les personnes et les choses qui se retrouve tant dans le Code civil que le Code pénal.

Quels sont les sous-branches du droit civil?

Dans le droit civil, on retrouve plusieurs sous-branches du droit, comme le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens, le droit des obligations, le droit des contrats spéciaux, et le droit des sûretés. Nous retrouvons toutes les règles du droit civil dans le Code civil.

Quelle sont les distinctions au sein des différentes branches du droit?

Les distinctions au sein des différentes branches du droit. Comme expliqué précédemment, le droit public et le droit privé se subdivisent chacun en différentes branches du droit. Il existe toutefois des branches, dites mixtes, qui n’appartiennent ni véritablement au droit privé, ni véritablement au droit public.

Quelle est la branche du droit en France?

Branche du droit en France. Le droit n’est pas une science unitaire et les règles de droit forment un ensemble hétérogène que l’on divise selon des critères empiriques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été opérée, des textes, de la pratique, et des enseignements universitaires.

Quels sont les domaines du droit civil?

Le droit civil touche différents domaines tels que le droit des personnes et de leurs biens, le droit de la famille, le droit lié au patrimoine (successions, contrats de mariage…), le droit des obligations, des contrats spéciaux et des sûretés (garanties des paiements de créances à terme).