Quelles sont les assurances pour VTC?

Quelles sont les assurances pour VTC?

La loi du 1er octobre 2014 impose aux véhicules de tourisme avec chauffeur d’avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (RC professionnelle). C’est cette assurance qui permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être subis par un client ou un tiers.

Quel est le code NAF pour VTC?

4939B
Le code APE – NAF 4939B est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 5760 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 25996 salariés, essentiellement des chauffeurs de vtc.

Quelles sont les deux assurances obligatoires qu’un conducteur de T3P doit souscrire?

4 Quelles sont les deux assurances obligatoires qu’un conducteur de T3P doit souscrire? Indication/Réponse : Assurance du véhicule. Responsabilité civile professionnelle du conducteur (RCP).

Comment procéder au remorquage de votre véhicule?

Si le dépannage sur place s’avère impossible, le professionnel procédera au remorquage de votre véhicule vers l’atelier du réseau ayant mis le service d’assistance à votre disposition (le réseau de la compagnie d’assurance ou celui du constructeur), à défaut votre véhicule sera orienté vers l’atelier le plus proche du lieu d’immobilisation.

Combien coûte un remorquage?

• Un remorquage + un dépannage dans un lieu sécurisé (aire de service, de repos, parking de péage, atelier) dans la limite de trente minutes est facturé 123,90 € si le PTAC du véhicule est inférieur à 1,8 tonne et 153,21 € s’il est supérieur.

Quel est le marché du dépannage-remorquage?

Le marché du dépannage-remorquage est libre sur l’ensemble du territoire français excepté sur les réseaux autoroutiers, voies expresses et ouvrages d’art ainsi que pour les activités de mise en fourrière. Les professionnels exercent alors leur activité par délégation de service public après avoir répondu à un appel d’offres.

Comment se rembourser des frais de dépannage et de remorquage?

Dans ce cas, vous serez remboursé des frais de dépannage et de remorquage sur présentation de facture. De manière générale, il est important de ne jamais engager de frais de dépannage et de remorquage avant d’avoir obtenu l’accord préalable de la société d’assistance, sous peine de ne pas être remboursé ou pris en charge.