Quelles sont les assurances à caractère indemnitaire?
Comme expliqué au point ci-dessus, les assurances à caractère indemnitaire sont celles qui indemnisent la victime du préjudice qu’il a réellement subi. C’est notamment le cas d’une assurance omnium.
C’est quoi le régime indemnitaire?
La rémunération d’un agent public comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire. À l’État, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est le régime indemnitaire de référence.
C’est quoi une indemnisation forfaitaire?
L’indemnisation Forfaitaire prévoit le versement pur et simple des garanties souscrites, notamment pour les indemnités journalières et la rente d’Invalidité, et ce, sans tenir compte du revenu d’activité déclaré.
Comment est calculé le RIFSEEP?
Au moment de l’adhésion au RIFSEEP, le montant de l’IFSE de chaque agent correspondra au moins à la somme des primes et indemnités perçues mensuellement et liées à l’exercice du fonctions ou à l’appartenance à un grade. Par la suite, ce montant pourra évoluer dans différents cas de figure.
Comment expliquer le RIFSEEP?
Il s’agit donc d’un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) , versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).
Quel est le principe de l’indemnisation forfaitaire?
En parallèle, le principe de l’indemnisation forfaitaire permet à l’assuré de déterminer une somme – ou un ensemble de prestations dans le cadre d’une assurance obsèques – indépendamment de la nature du préjudice subi.
Quel est le principe de la prestation indemnitaire versée?
Dans le cas d’un sinistre couvert par une garantie de votre assurance, sachez qu’une fois la prestation indemnitaire versée, vous êtes en principe libre d’utiliser la somme de la manière souhaitée.
Quelle est la différence entre indemnitaire et forfaitaire?
Prestations indemnitaires ou forfaitaires : quelle différence? En assurance, les prestations versées peuvent être de deux types : indemnitaire ou forfaitaire. D’un côté, le principe indemnitaire porte principalement sur les assurances de biens et de dommages corporels.
Quel est le régime indemnitaire?
Le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération qui sont : – le traitement indiciaire ; – le Supplément Familial de Traitement (SFT) ; – l’indemnité de résidence ; – la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).