Table des matières
Quelles sont les 5 directions du ministère de la Justice?
Sommaire
- 2.1 Ministre.
- 2.2 Direction des services judiciaires.
- 2.3 Direction des affaires civiles et du Sceau.
- 2.4 Direction affaires criminelles et des grâces.
- 2.5 Direction de l’Administration pénitentiaire.
- 2.6 Direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
- 2.7 Inspection générale de la Justice.
Quels sont les services déconcentrés du ministère de la justice?
Échelon départemental
| Service | Ministère(s) de tutelle |
|---|---|
| Service de la navigation (SN) | Voies navigables de France |
| Service territorial de la protection judiciaire de la jeunesse | Ministère de la Justice |
| Services pénitentiaires d’insertion et de probation | |
| Unités territoriales (UT) |
Comment se déroulent les affaires civiles?
Les affaires civiles sont complexes et comportent plusieurs étapes : les actes de procédure, l’interrogatoire préalable et le procès proprement dit. Le demandeur dépose d’abord un acte introductif d’instance auprès du tribunal.
Qui est la personne qui poursuit les affaires civiles?
La personne qui poursuit est appelée demandeur, tandis que la personne poursuivie est appelée défendeur. Les affaires civiles sont complexes et comportent plusieurs étapes : les actes de procédure, l’interrogatoire préalable et le procès proprement dit.
Quel est le ministère de la justice en France?
Le ministère de la Justice, nommé aussi Chancellerie, est l’administrateur de la Justice en France.
Quelle est l’administration centrale du ministère?
Il est assisté des membres de son cabinet et du Porte-parole. Auprès du ministre, l’ inspection générale contrôle le fonctionnement des juridictions et des services de la justice. L’administration centrale du ministère dispose d’un Secrétariat général et de cinq directions.