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Quelles sanctions pour insubordination?
L’insubordination est le fait de refuser d’être soumis à l’autorité de quelqu’un. L’auteur de l’acte d’insubordination, le salarié, s’expose à une sanction, qui peut aller du simple avertissement au licenciement pour faute simple ou au contraire pour faute grave.
Comment ecrire une lettre de sanction?
[Madame, Monsieur], Si prise de sanction : Je fais suite à l’entretien qui s’est tenu à [adresse] le [date] à [heure]. Nous y avons évoqué les faits suivants [énoncer les faits], qui se sont déroulés le [date].
Que signifie l’insubordination dans le droit du travail?
Dans le droit du travail, l’insubordination peut se définir comme une faute commise par un employé qui ne respecte pas les règles générales de l’entreprise, qui refuse d’exécuter les obligations prévues dans son contrat de travail ou tout simplement de se soustraire à l’autorité de son supérieur hiérarchique.
Comment sanctionner l’insubordination d’un salarié?
Ainsi, la subordination du salarié envers l’employeur est essentielle dans une relation de travail. L’insubordination d’un salarié n’est pas toujours synonyme de sanction disciplinaire : elle sera sanctionnée uniquement si le salarié ne peut justifier son comportement par un motif légitime. Le salarié doit écouter les ordres de l’employeur.
Pourquoi l’insubordination justifie un licenciement?
L’insubordination, en règle générale, justifie un licenciement pour faute grave. Dans cette hypothèse, le salarié est privé de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de préavis. La faute lourde est une faute grave avec intention de nuire à l’employeur.
Quelle est la complexité d’établir une insubordination?
Toute la complexité d’établir si une insubordination est caractérisée ou non tient au fait qu’il s’agit avant toute chose de rapports humains. Le salarié est libre de s’exprimer mais ne peut, toutefois, refuser obstinément de réaliser le travail pour lequel il a été employé.