Quelles lois récentes ont contribué à réformer le marché du travail?
Ainsi, en 2010, le « CDI spécial » introduit en 1997, ouvert initialement aux jeunes, chômeurs de longue durée et plus de 45 ans, qui limitait le montant des indemnités de licenciement, a été étendu à presque tous les publics ; l’autorisation administrative de licenciement collectif a été supprimée.
Quels sont les 3 principes issus des réformes des entreprises?
Objet social de l’entreprise : la promotion de l’intérêt social et de la RSE. La loi PACTE a souhaité valoriser les politiques RSE dans les entreprises à travers 3 mesures. Les deux premières relatives à l’objet social d’une société sont impératives ; la troisième, relative aux statuts des sociétés, est facultative.
Quelles sont les motivations de la loi PACTE?
La loi Pacte a pour but dedévelopper l’épargne retraite des Français et faire en sorte que cette dernière finance davantage les TPE et PME.
Comment calculer repos hebdomadaire?
Le repos hebdomadaire est une disposition obligatoire pour tout salarié. Il doit être d’au moins 24 heures consécutives durant chaque période de 7 jours de travail. Il se cumule avec le repos quotidien de 11 heures minimum, ce qui représente dans les faits un repos d’au moins 24 + 11 = 35 heures.
Comment réformer le système public d’aide aux travailleurs sans emploi?
11 octobre : loi « relative au placement des travailleurs et à l’aide aux travailleurs sans emploi », réalisant la réforme du système public d’aide et de placement des chômeurs. Création des offices régionaux et départementaux de travail et du commissariat à la lutte contre le chômage (CLC).
Quel est le taux de temps partiel dans les petites entreprises?
Dans les petites structures (1 à 2 salariés), on compte environ 17 \% de contrat à temps partiel, tandis que dans les entreprises de plus de 20 salariés, ce chiffre tourne autour de 6 ou 7 \%. En résumé, le recours au temps partiel est d’autant plus fréquent que le salarié est une femme, est non qualifié et travaille dans une petite entreprise.
Est-ce que le secteur industriel n’a pas échappé à ce recul quantitatif?
Aucun secteur industriel n’a de toute manière échappé à ce recul quantitatif du fait des restructurations. L’emploi non qualifié se déplace vers de nouveaux domaines et nourrit au passage un chômage de masse.