Table des matières
Quelles différences entre égalité de traitement et non discrimination?
L’égalité constitue un principe structurel pour le système juridique de l’Union, au même titre que les principes de primauté et d’effet direct, alors que le principe de non-discrimination concrétise un droit subjectif dont la mise en œuvre offre des instruments effectifs de lutte contre certaines formes d’inégalité de …
Quel est le principe de la Non-discrimination?
Nous avons tous le droit d’être traités de manière égale, indépendamment de notre race, couleur, sexe, nationalité, langue, religion ou origine ethnique, nationale ou sociale (article 1 Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEFDR)).
Quel est le principe d’égalité devant la loi?
Le principe d’égalité devant la loi est un principe central du libéralisme et de la démocratie libérale. Alors que l’ Ancien Régime fonctionnait sur le principe de l’inégalité en droits, les régimes issus des révolutions française et américaine prennent pour fondement l’égalité en droits.
Quelle est la question de l’égalité des sexes?
A cet égard, la question de l’égalité des sexes est unique, car elle confronte à la nécessité de penser l’égalité dans une configuration de différence. L’égalité des races, l’égalité entre aînés et cadets, l’égalité des citoyens pour ne citer que ces exemples, sont justifiées par l’absence de pertinence des différences.
Quelle est l’égalité entre tous les hommes?
L’article 1 er postule une égalité de principe entre tous les hommes, tandis que l’article 6 établit l’égalité des citoyens. Cette égalité comporte un […] 1 2 3 4 5 …
Quelle est l’égalité des sexes depuis la Constitution de 1946?
L’égalité des sexes est accomplie depuis la Constitution de 1946. Il n’existe plus de mesure législative distinguant homme et femme, que ce soit en droit de la famille ou dans les relations de travail, à l’exception de quelques règles relatives à la période de la grossesse et de l’accouchement.