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Quelles conséquences ce type de faute peut avoir dans le monde du travail?
Quelle que soit la faute commise, le salarié risque une sanction disciplinaire ou un licenciement pour cause réelle et sérieuse. En revanche, il perçoit les indemnités de licenciement, de congés payés et de préavis versées par son employeur.
Quels sont les types de sanctions disciplinaires?
La sanction disciplinaire peut être :
- un blâme ;
- une mise à pied disciplinaire (sans salaire) ;
- une rétrogradation ;
- une mutation ;
- un licenciement pour faute réelle et sérieuse ;
- un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, avec perte du droit aux indemnités de préavis et de licenciement.
Est-ce que la faute simple est la moins importante?
Dans la mesure ou la faute simple est la moins importante de toutes, vous bénéficiez des mêmes droits qu’un salarié licencié pour un motif non disciplinaire. Concrètement et si vous remplissez au préalable les conditions nécessaires, vous êtes suceptibles de percevoir les indemnités suivantes:
Est-ce que la faute grave peut être reconnue?
La faute grave peut être reconnue même si la faute est commise pour la première fois. L’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de préavis ne sont pas versées au salarié.
Quelle est la gravité de la faute grave?
La faute grave entraîne le départ immédiat du salarié. La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances propres à chaque fait. La faute grave peut être reconnue même si la faute est commise pour la première fois. En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants :
Quelle est la faute grave dans l’entreprise?
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants : absences injustifiées ou abandon de poste, indiscipline ou insubordination du salarié (refus d’effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat), harcèlement, violences ou injures envers l’employeur ou d’autres salariés, vols dans l’entreprise,