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Quelles conditions pour bénéficier de la CSS?
Pour avoir droit à la CSS, vous devez être bénéficiaire de l’assurance maladie et les revenus de votre foyer ne doivent pas être supérieurs à certains plafonds. La Complémentaire Santé Solidaire SANS participation financière. La Complémentaire Santé Solidaire AVEC participation financière.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la CSS?
Quelles sont les conditions pour en bénéficier? Toute personne assurée à un régime de sécurité sociale, résidant en France (métropolitaine ou département d’outre-mer), en situation stable et régulière (depuis plus de 3 mois) dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret.
Quels sont les revenus pris en compte?
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les allocations chômage, l’allocation de solidarité spécifique, les retraites, les pensions d’invalidité, l’allocation adulte handicapé, les allocations familiales, les pensions alimentaires, les intérêts de compte de placement lorsqu’ils sont imposables….
Comment sont pris en compte les revenus non salariés?
Par exception, pour les revenus non salariés, sont pris en compte ceux qui ont été perçus lors de l’année civile précédente (par exemple, pour une demande effectuée en novembre 2019, on se réfèrera aux revenus non salariés de la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2018).
Quels sont les salaires pris en compte dans le relevé de carrière?
Les années et les salaires pris en compte dans le relevé de carrière. Sommaire. Le relevé de carrière se présente sous la forme d’un tableau croisant les années de travail avec le nombre de trimestres pris en compte, le nom de l’employeur, les salaires retenus, et ce pour le régime général et les autres régimes.
Comment récupèrez-vous les revenus de l’année N-2?
Pour résumer, votre CAF récupère aux impôts l’ensemble des ressources déclarées l’année N-1 afin de définir les allocations que vous pourrez percevoir l’année suivante. C’est pourquoi ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte par la CAF. Une fois ces données récupérées, vos droits sont réévalués le 1er janvier.