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Quelles amendes et pénalités sont imposées aux personnes qui enfreignent la loi ontarienne sur la conduite inattentive?
Si vous êtes reconnu coupable de conduite imprudente, vous pourriez vous voir imposer les pénalités et amendes suivantes : une amende pouvant atteindre 2 000 $; une peine d’emprisonnement de six mois; une suspension de votre permis pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans.
Quelle est la loi sur l’alcool au volant?
La loi française sanctionne actuellement les conducteurs possédant un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g d’alcool par litre de sang. Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2015, ce taux est passé 0,2g d’alcool par litre de sang pour les conducteurs novices au permis probatoire.
Qui peut conduire avec un apprenti conducteur?
Comme les apprentis conducteurs sont en majorité des jeunes âgés de 16 à 24 ans, l’accompagnateur est généralement un parent, soit le père ou la mère. Un autre membre de la famille, le conjoint ou un ami peut également jouer ce rôle.
Est-il permis aux passagers assis à l’arrière d’un véhicule de consommer des boissons alcoolisées dans un stationnement public?
Article 443. Aucun occupant d’un véhicule routier ne peut y consommer des boissons alcoolisées, non plus que du cannabis ou d’autres drogues, sous réserve des exceptions prévues par règlement du gouvernement.
Quelle est la peine maximale pour une accusation de conduite dangereuse?
Une accusation de conduite dangereuse peut être poursuivie par acte d’accusation ou par voie sommaire. Dans de tels cas, la peine maximale est de 5 ans d’emprisonnement et de 6 mois d’emprisonnement ou une amende maximale de 5 000 $, respectivement.
Que signifie la conduite dangereuse?
Essentiellement, la conduite dangereuse réfère au fait de conduire un véhicule moteur de façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, y compris la nature et l’état du lieu, l’utilisation qui en est faite ainsi que l’intensité de la circulation à ce moment ou raisonnablement prévisible dans ce lieu.
Que peut recevoir l’accusé de conduite dangereuse?
Selon la situation, l’accusé peut aussi recevoir une interdiction de conduire. Parfois, la conduite dangereuse cause des blessures, voire même la mort.
Quelle est la définition de l’infraction de conduite dangereuse?
La définition de l’infraction de conduite dangereuse est prévue à l’article 320.13 du Code criminel. Dans le cas d’un véhicule à moteur, l’infraction consiste à conduire d’une façon téméraire ou dangereuse, ce qui a pour résultat d’exposer le public à un risque inacceptable.