Table des matières
Quelle sanction appartient au 1er groupe?
Les sanctions du 1er groupe sont les suivantes : l’avertissement ; le blâme ; l’exclusion temporaire, pour une durée maximale de trois jours (ce que l’on appelait autrefois la mise à pied et qui prive l’agent de toute rémunération pendant la durée de la sanction).
Quelles sont les sanctions pour un fonctionnaire?
L’avertissement, le blâme et l’exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours sont prononcés sans consultation préalable du conseil de discipline. L’exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours et l’exclusion définitive du service ne peuvent être prononcées qu’après consultation du conseil de discipline.
Quelle est la régularité d’une sanction disciplinaire?
En cas de litige, le conseil de prud’hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction. A savoir. Une convention collective peut prévoir des dispositions spécifiques en matière de sanctions disciplinaires.
Quelle est la durée d’une suspension disciplinaire?
La durée d’une suspension disciplinaire (donc sans rémunération) est en corrélation avec la gravité de la faute. Dans les cas les plus graves il peut y avoir une suspension jusqu’à 12 mois. Au delà de cette durée, les tribunaux peuvent considérer qu’il s’agit d’un congédiement.
Est-ce que l’employeur peut contester la sanction disciplinaire?
L’employeur est alors en droit de prononcer une sanction disciplinaire à l’égard du salarié (pouvant aller jusqu’au licenciement). L’employeur doit alors respecter la procédure disciplinaire qui lui est imposée. Le salarié peut contester la sanction disciplinaire. De quoi s’agit-il?
Est-ce que l’employé a un bon processus disciplinaire?
Vous pourriez également, si l’employé possède de nombreuses années de service et un bon dossier, et s’il occupe un nouvel emploi, l’affecter à des fonctions différentes. Cela pourrait être plus équitable que d’amorcer le processus disciplinaire. Si le rendement de l’employé s’améliore, le processus a fonctionné! Félicitations!