Table des matières
- 1 Quelle recette est affectée aux collectivités locales?
- 2 Quelles sont les ressources de la commune?
- 3 Quelles recettes pour les communes?
- 4 Quels sont les différents types de collectivités locales et leurs attributions?
- 5 Quels sont les établissements publics locaux?
- 6 Quel sont les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale?
Quelle recette est affectée aux collectivités locales?
Les recettes des collectivités, quant à elles, proviennent notamment : des impôts locaux : directs (taxe d’habitation, taxes foncières) ou indirects (droits de mutation DMTO, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.)
Quelles sont les ressources de la commune?
Les ressources des communes Elles sont constituées, par ordre d’importance, des ressources fiscales de la commune (les impôts locaux), des transferts financiers de l’État (les dotations), des ressources diverses et enfin des ressources d’emprunt, qui doivent bien sûr faire l’objet d’un remboursement de la commune.
Quelles sont les recettes de la région?
Les recettes des régions proviennent essentiellement des : Impôts locaux, comme la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), composante de la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle à partir de 2010 ; Autres impôts et taxes.
Quelles recettes pour les communes?
Pour financer l’action publique locale et équilibrer leurs budgets, les collectivités locales ont recours à quatre grandes catégories de recette. Par ordre d’importance, il s’agit des impôts locaux, des dotations et subventions, de l’emprunt et, enfin, des revenus issus du domaine et des services de la collectivité.
Quels sont les différents types de collectivités locales et leurs attributions?
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions Les communes Les départements Les régions Les établissements publics locaux
Quelle est la communauté de communes en Ille-et-Vilaine?
La communauté de communes regroupe des communes, souvent rurales, autour de deux compétences obligatoires, le développement économique et l’aménagement de l’espace communautaire, et d’au moins une parmi les six compétences optionnelles. Elles sont aujourd’hui au nombre de 26 en Ille-et- Vilaine.
Quels sont les établissements publics locaux?
Les établissements publics locaux. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de «projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité».
Les centre communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS / CIAS) Il s’agit d’établissement public administratif communal ou intercommunal. Cette qualification implique qu’il jouit d’une certaine autonomie, qui le rend moins sensible aux évolutions politiques de la, ou des, commune(s).