Quelle procédure mettre en place lorsque 2 salariés sont surpris en train de se bagarrer sur leur lieu de travail?
Dans ce cas, quels sont les bons réflexes à avoir et comment gérer cette situation? Si un conflit entre deux salariés dégénère en bagarre dans les locaux de l’entreprise, il appartient au chef d’entreprise, ou à la personne responsable en son absence, d’intervenir pour la faire cesser immédiatement.
Comment savoir si faute grave?
Pour être qualifiés de faute grave, les faits reprochés au salarié doivent : être personnellement imputables au salarié (1) ; constituer un manquement aux obligations contractuelles du salarié (2) ; rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise (3).
Est-ce que le salarié peut être licencié?
Si le salarié a obtenu l’autorisation de son employeur pour utiliser le matériel de l’entreprise, il ne peut pas être licencié. Un aide-comptable qui dissimule sur son CV des détournements de fonds ayant donné lieu à une condamnation pénale peut valablement être licencié.
Est-ce que l’insuffisance de résultats est une cause de licenciement?
Par ailleurs, « la seule insuffisance de résultats ne peut, en soi, constituer une cause de licenciement ». L’employeur qui avance ce grief pour la procédure de licenciement doit ainsi justifier que l’insuffisance de résultat relève d’une faute, d’une inaptitude professionnelle ou d’une carence du salarié.
Quelle est la procédure de licenciement pour insuffisance?
La procédure de licenciement pour insuffisance. La charge de la preuve incombe à l’employeur qui doit également respecter des obligations d’informations et des délais d’adaptation raisonnables. C’est ainsi que l’employé doit avoir été mis au courant de ses erreurs ou de son incompétence afin qu’il puisse se ressaisir.
Est-ce que le licenciement est une manque de qualification?
Manque de qualification, malgré l’effort de formation de l’employeur. Il faut toutefois savoir que l’appréciation de « cause réelle et sérieuse » de licenciement s’effectue au cas par cas, dans la mesure où la responsabilité de l’employeur pourrait être mise en cause dans l’incompétence, les erreurs ou les manquements du salarié.