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Quelle preuve pour avoir la garde exclusive?
Pour décider de la garde exclusive par une entente, vous devez tomber d’accord sur l’intégralité des mesures à mettre en place comme le droit de visite et d’hébergement, et l’autorité parentale. Ces accords doivent être rédigés dans une convention parentale, en présence d’un avocat en droit de la famille.
Comment obtenir la garde exclusive au Québec?
La garde est exclusive si l’enfant passe plus de 60\% de l’année avec un seul de ses parents (c’est-à-dire plus de 219 jours par année). Dans le cas d’une garde exclusive, le juge peut accorder au parent qui n’a pas la garde des droits d’accès (aussi appelés « droits de sortie » ou « droits de visite »).
Quelle est la différence entre la garde exclusive et la garde alternée?
Par rapport à la garde alternée, ce mode de garde est moins compliqué à mettre en place, suppose moins de déplacements et de coûts financiers. En revanche, bien que la garde exclusive s’accompagne d’un droit de visite et d’hébergement, pour l’autre parent, elle peut créer souvent un sentiment de manque chez l’enfant et chez le parent.
Quel est l’accord sur la garde exclusive de l’enfant?
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, l’accord sur la garde exclusive de l’enfant sera formalisé dans la convention de divorce et il revient aux avocats des deux parties de veiller à ce que les droits de chacun et l’intérêt de l’enfant soient respectés.
Quels sont les avantages de la garde exclusive?
Avantages et inconvénients de la garde exclusive Vivre dans une résidence principale offre un certain équilibre aux enfants, surtout lorsqu’ils sont encore en bas âge et ont besoin de soins maternels. La garde exclusive permet en effet aux enfants d’avoir un rythme de vie plus stable.
Quelle est la mise en place d’une garde exclusive?
La mise en place d’une garde exclusive peut être décidée par les deux parents d’un commun accord aux termes d’une convention dans un divorce amiable. Dans le cas d’un divorce conflictuel, elle est fixée sur décision du juge. Pour statuer sur le mode de garde, ci-dessous les éléments qui permettent au juge de rendre une décision :