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Quelle peut être la suspension de votre permis de conduire?
On distingue deux situations où peut être prononcée la suspension de votre permis de conduire : elle peut être provisoire et décidée par le préfet de la région dans laquelle vous avez commis un délit, comme une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, par exemple.
Comment récupérer votre permis avant la fin de la suspension?
Vous devez passer un contrôle médical avant la fin de la période de suspension. Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si le résultat est favorable. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS.
Comment les forces de l’ordre sanctionnent la suspension du permis de conduire?
Lorsque les forces de l’ordre constatent une infraction qui peut être sanctionnée par une suspension administrative du permis de conduire, elles transmettent une copie du procès-verbal au préfet, ou au sous-préfet ; elles peuvent préalablement avoir procédé, ou non, à la rétention du permis.
Comment réobtenir un permis de conduire suspendu?
Pour réobtenir votre permis de conduire qui a été suspendu pour une raison médicale, vous devrez démontrer que des faits améliorant votre état de santé vous permettent de conduire à nouveau. Lors d’un examen médical, un professionnel de la santé peut juger qu’un problème de santé nuit à votre capacité de conduire un véhicule.
Pourquoi ce délit de conduite malgré la suspension du permis de conduire?
Ce délit de conduite malgré la suspension du permis de conduire étant le plus souvent commis avant le passage devant le Tribunal pour la première infraction, les deux infractions (celle initiale plus la conduite malgré la suspension) sont alors jugées la plupart du temps à la même audience.
Quelle est la durée de la suspension administrative de votre permis?
Une suspension administrative pendant 15 jours à 1 an. Si vous avez commis une infraction ayant résulté en la rétention de votre permis, le préfet de la région dans laquelle a été commise l’infraction peut choisir de suspendre votre titre pour une durée pouvant s’étaler de 2 semaines à une année.
Comment défendre votre permis de conduire?
Dans le cadre d’une conduite malgré la suspension, l’annulation ou la rétention de votre permis de conduire, il est recommandé de vous faire défendre par un avocat expert en droit routier. Celui-ci déterminera une stratégie globale en rapport avec la 1ère condamnation.