Quelle partie du constat garder?

Quelle partie du constat garder?

Les parties en présence doivent signer le constat et en conserver un exemplaire après avoir complété la partie commune. Le verso (partie déclaration) peut être complété plus tard, individuellement par chacun des conducteurs. S’il y a des témoins, relevez leurs identités et leurs coordonnées.

Où on trouve les feuilles de constat?

Pour obtenir un exemplaire de constat amiable, vous avez la possibilité d’en faire la demande :

• Via votre Espace Personnel, (rubrique Mon espace assurances/ Mes attestations). Il vous sera adressé par courrier.
• Auprès de l’Agence de votre choix où il vous sera directement remis.

Quelle partie du constat Peut-on modifier?

Le conducteur ayant signé le constat ne peut le modifier sans l’accord de ou des autre(s) partie(s). De la même manière, il est possible d’annuler le constat déjà signé et envoyé à l’assureur, mais seulement d’un commun accord avec l’autre conducteur.

Comment remplir un constat d’un accident avec plusieurs véhicules?

Dans le cas d’un accident avec plusieurs véhicules, vous devrez remplir un constat avec chacun des conducteurs concernés (un par conducteur). Si l’un des conducteurs refuse de remplir ou de signer le constat, relevez la plaque d’immatriculation de son véhicule et notifiez son refus dans la partie « observations ».

Quel est le constat amiable d’un accident?

Le constat amiable signé par les 2 conducteurs (si les dégâts ne sont que matériels) ainsi que le procès-verbal établi par la police ou la gendarmerie (en cas de dommages corporels) et les déclarations écrites des témoins accompagnées de leurs coordonnées complètes font partie des preuves recevables pour établir les circonstances d’un accident.

Est-ce que vous êtes responsable de l’accident?

Vous n’êtes pas responsables de l’accident ou avez une assurance tous risques ou encore une assurance à la carte incluant la protection du conducteur et les dommages tous accidents, vous serez indemnisés. Si vous êtes responsable de l’accident, l’indemnisation des dommages matériels dépend de votre assurance.

Comment déclarer l’accident à votre assurance?

Vous avez 5 jours pour déclarer l’accident à votre assurance. Vous devrez ensuite confirmer votre déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant le constat, la liste des témoins et les éventuelles photos prises sur les lieux de l’accident.