Quelle loi protège le droit de garder et de porter des armes aux États-unis?
Le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique, reconnaît la possibilité pour le peuple américain de constituer une milice (« bien organisée ») pour contribuer « à la sécurité d’un État libre », et il garantit en conséquence à tout citoyen américain le droit de détenir des armes.
Qui a fait la constitution américaine?
Le Congrès américain est chargé d’élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce également un pouvoir sur le budget fédéral des États-Unis, le commerce et la défense du pays. Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution.
Quand la constitution américaine a été adopté?
Le 17 septembre 1787, trente-neuf délégués sur cinquante-cinq apposè- rent leur signature au bas du texte de la Constitution des Etats-Unis. L’un des signataires, John Dickinson, délégué du Delaware, avait dû quitter la Convention mais il avait demandé à un autre, George Read, de signer pour lui.
Quelle est l’efficacité du droit d’amendement?
L’efficacité du droit d’amendement est garantie par une réglementation minutieuse qui s’efforce de concilier la nécessaire liberté d’expression et le bon ordonnancement des débats. Les députés, les sénateurs et les membres du Gouvernement disposent du droit d’amendement.
Quelle est la rédaction d’un amendement orientatif?
D’où les règles suivantes : sa rédaction doit se suffire à elle-même et s’appliquer directement au texte qu’il vise : un amendement orientatif (c’est-à-dire qui se bornerait à indiquer un souhait), tout en laissant aux services le soin de le rédiger concrètement, ne pourrait être admis ;
Quel est le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique?
Si vous suivez un peu l’actualité, vous savez à quoi je fais référence : le deuxième amendement de la constitution des États-Unis d’Amérique garantirait aux Américains le droit de porter une arme pour se défendre. Du moins, est-ce ainsi que l’on interprète généralement le sens de ce deuxième article du fameux « Bill of Rights » américain.
Quand a été publiée la Constitution des États-Unis d’Amérique?
La Constitution des États-Unis d’Amérique a été publiée le 17 septembre 1787, soit quatre ans après le traité de Versailles qui consacra l’indépendance effective du pays… et plus de dix ans après la Déclaration unilatérale d’Indépendance.