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Quelle licence pour quel alcool?
Les licences de 3e et 4e catégorie vous permettent de vendre des boissons alcoolisées aux heures officielles d’ouverture des débits de boissons définies par arrêté préfectoral. Les consommations ont lieu sur place, à table ou au bar sans accompagnement de nourriture.
Comment obtenir la licence 4?
Comment acheter ou transférer la licence 4? Il faut se munir de son CERFA et s’adresser aux services de la mairie ayant cette licence en charge ou à la préfecture lorsque le débit est à Paris ou en Alsace-Moselle. Il faut savoir que l’obtention de la licence 4 coute environ 7.500 euros lorsque l’on est en France.
Quelle est la licence 2 pour les boissons alcoolisées?
La Licence 2 pour les boissons alcoolisées appartenant au groupe 2, c’est-à-dire les alcools fermentés comme le vin, la bière ou encore l’hydromel. La Licence 3 pour les alcools appartement au groupe 3 c’est-à-dire les alcools à base de vins ABV, les liqueurs de fraise, de cassis, de framboise.
Quel est le régime des licences de boissons?
Depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié. Pour vendre de l’alcool dans le cadre d’un restaurant ou d’un débit de boissons, une licence est obligatoire. Quelle licence? Qui peut l’obtenir? Comment peut-on l’obtenir?
Quelle est la licence de restaurant pour les boissons alcoolisées?
Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d’une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d’une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières). Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence III ou IV.
Quelle est la nationalité requise pour une licence de débit de boissons?
Il n’y a pas de condition de nationalité requise pour l’obtention d’une licence de débit de boissons (restaurant ou à consommer sur place).