Quelle est la source de revenus fédéraux?
Le budget fédéral de 2017 prévoit que les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers seront la plus grande source de revenus fédéraux en 2016-2017, représentant 143,2 milliards de dollars, soit près de 50 \% des revenus totaux du gouvernement fédéral.
Comment maintenir un régime d’administration fiscale efficace et efficace?
Afin de maintenir un régime d’administration fiscale efficace et efficient, il est important que les obligations en matière d’impôt sur le revenu des particuliers soient bien comprises par les Canadiens, et que les administrateurs puissent cerner, surveiller et gérer les secteurs à risque de pertes fiscales.
Quels sont les indicateurs de l’écart fiscal dans le présent rapport?
Les indicateurs de l’écart fiscal présentés dans le présent rapport comprennent l’écart fiscal lié au non-paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers, et l’écart découlant des revenus non déclarés gagnés au sein de l’économie clandestine ( EC) nationale.
Quel est le régime fiscal efficace?
« Un régime fiscal efficace est la pierre angulaire de la relation entre les citoyens et l’État, et établit des liens puissants basés sur la responsabilisation et la responsabilité. »
Est-ce que le revenu assuré est considéré comme des recettes fiscales assurées?
Néanmoins, environ 86 \% du revenu cotisé en 2014 était considéré comme des recettes fiscales assurées. Même si le revenu restant (14 \%) était considéré comme présentant un risque plus élevé d’inobservation que le revenu assuré, cela ne signifie pas nécessairement qu’il est déclaré incorrectement.
Comment les provinces acceptent les subventions fédérales?
De 1947 à 1962, les provinces acceptent, mais avec de plus en plus de réticence, le versement de subventions fédérales en remplacement des taxes et des impôts directs qu’elles ne perçoivent plus elles-mêmes.