Quelle est la sagesse des sénateurs?
Les sénateurs proviennent de milieux ethniques, socioéconomiques et culturels diversifiés. Grâce à la sagesse que leur procure leur expérience personnelle, ils font entendre le point de vue des minorités au Parlement.
Quelle est la délégation sénatoriale à la décentralisation?
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Cette délégation, créée par un arrêté du Bureau du Sénat du 7 avril 2009, a pris le relais de l’Observatoire sénatorial de la décentralisation. Ce dernier avait procédé à plusieurs études et publié plusieurs rapports d’information,…
Quel est le mode d’élection des sénateurs?
Le mode d’élection des sénateurs aboutit à une représentation des territoires, puisque les collectivités territoriales – de la plus peuplée à la moins peuplée – sont représentées au sein du collège électoral sénatorial.
Quelle est la loi organique du Sénat?
A nouveau, en 2003, le Sénat a adopté une loi organique (du 30 juillet 2003), elle-même complétée par une loi du 15 décembre 2005, ces deux textes prévoyant, parmi d’autres mesures, une majoration graduelle du nombre des sièges entre 2004 et 2011. A l’issue de cette période transitoire, l’effectif total du Sénat passera de 321 sièges à 348 sièges.
Quels sont les sénateurs du Sénat?
Les sénateurs, bien qu’élus dans une circonscription, représentent, comme les députés, la Nation tout entière . Chaque sénateur appartient obligatoirement à l’une des sept commissions permanentes du Sénat, dont la fonction principale est d’élaborer les textes de loi qui seront ensuite débattus en séance publique.
Quel est le rôle des sénateurs au Parlement?
Grâce à la sagesse que leur procure leur expérience personnelle, ils font entendre le point de vue des minorités au Parlement. Libres d’exprimer leur pensée et d’agir selon leur conscience, les sénateurs jouent un rôle essentiel dans la démocratie parlementaire du Canada.
Comment est renouvelé le Sénat?
Le Sénat est renouvelé de manière triennale depuis 2011. Le renouvellement du Sénat est triennal (c’est-à-dire que des élections ont lieu tous les trois ans) et porte à chaque fois sur la moitié des sièges.