Table des matières
Quelle est la responsabilité juridique du président de la République?
S’agissant de la responsabilité juridique du Président de la République, il faut distinguer deux hypothèses selon que ses actes sont ou non accomplis dans l’exercice du mandat présidentiel.
Quel est le rôle du président de la République?
Plus généralement, c’est au Président de la République qu’il incombe de veiller au respect de la Constitution, d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de garantir l’indépendance nationale et l’intégrité territoriale. Il est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Quelle est la responsabilité personnelle du président de l’association?
La responsabilité personnelle du président (une personne physique distincte de la personne morale de l’association), qui est le représentant de l’organisme et donc le garant du respect de la réglementation, peut être engagée en même temps que celle de l’association s’il est établi que la faute à l’origine du dommage relève de ses propres fonctions.
Est-ce que le président est-il responsable devant le peuple?
Le Président est-il responsable? S’agissant de la politique présidentielle, le chef de l’État n’est responsable que devant le peuple, à la différence du Gouvernement qui est responsable politiquement devant l’Assemblée nationale (art. 49 et 50 de la Constitution).
Quel est le contrôle parlementaire de l’application des lois?
Depuis une dizaine d’années, le contrôle parlementaire de l’application des lois s’étend à l’évaluation de la législation, conformément à la nouvelle approche de l’action publique, qui apprécie les effets et l’impact des décisions prises au regard des objectifs fixés et des moyens mobilisés.
Est-ce que le chef de l’État est responsable devant le peuple?
S’agissant de la politique présidentielle, le chef de l’État n’est responsable que devant le peuple, à la différence du Gouvernement qui est responsable politiquement devant l’Assemblée nationale ( art. 49 et 50 de la Constitution).