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Quelle est la responsabilité du transporteur de la marchandise?
Mais si le montant de 1500 € est déclaré et assuré, le transporteur devra rembourser ce montant, sous conditions, que des réserves soient notifiées sur le document de transport. Cependant, la responsabilité du transporteur peut être déplafonnée dans des cas où une faute grave de sa part est prouvée ou lorsqu’il détourne de la marchandise.
Est-ce que le transporteur endommage la marchandise?
Si le transporteur endommage la marchandise, c’est l’assurance de ce dernier qui prend le relais. En effet, le transporteur est responsable des dommages que son chargement peut subir.
Si les marchandises tombent à l’extérieur du navire pendant le chargement et sont endommagées, la responsabilité en incombe au vendeur. Cependant, si les marchandises tombent à l’intérieur du bateau, la responsabilité des dommages est transférée à l’acheteur (drôle, mais c’est le cas).
Quelle est la responsabilité du transporteur durant le transport?
En cas de perte ou avarie survenue durant le transport, le transporteur est alors présumé responsable : il est considéré comme garant de la marchandise qu’il transporte. Il ne peut s’exonérer de sa responsabilité que s’il démontre qu’elle est due à un cas de force majeure ou un vice venant de la marchandise elle-même.
Comment prévenir les pertes et les vols?
Afin de prévenir les pertes, les risques de vols ou les erreurs de livraison, les transporteurs font de plus en plus appel aux nouvelles technologies qui permettent de suivre les produits. Les Marchandises endommagées, perdues ou volées sont un véritable fléau pour le client mais aussi pour le vendeur.
Pourquoi ne pas attendre la vérification de la marchandise?
S’il ne fait pas cela, il ne pourra avoir aucun recours envers le vendeur. Si le chauffeur ne veut pas attendre la vérification, il doit écrire sur le récépissé de transport qu’il refuse la livraison car le chauffeur ne veut pas attendre. Si la marchandise est dégradée, il doit noter “REFUSÉ ABÎMÉ”.
Est-ce que le vendeur et le transporteur sont liés?
Vendeur, transporteur et acheteur sont liés par des contrats, nécessaires en cas de produit perdu ou dégradé. Mais faut-il encore que le destinataire émette des réserves en cas de problème (s). Si le transporteur endommage la marchandise, c’est l’assurance de ce dernier qui prend le relais.