Quelle est la responsabilité du RH dans le harcèlement avéré?
La loi rappelle dans son article art. L. 4121–1 que l’employeur a l’obligation de préserver la sécurité et de la santé de ses travailleurs. Dans un cas de harcèlement avéré, la responsabilité du RH pourra être engagé si il ne peut pas prouver avoir tout mis en place pour éviter que cela arrive.
Comment prévenir un harcèlement?
En cas avéré de harcèlement, le RH peut suivre les étapes suivantes : Accueillir et entendre le salarié et recueillir toutes les informations pour les analyser. Prendre des mesures conservatoires pour éviter que cela continue et/ou entamer une médiation si elle est prévue dans le règlement intérieur.
Que désigne le harcèlement sexuel au travail?
Le harcèlement sexuel au travail désigne tout comportement non désiré à connotation sexuelle ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Comment se manifeste le harcèlement moral?
Le harcèlement moral. publié le07.08.14 mise à jour19.03.20. Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations Santé au travail. Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux
Comment gérer les plaintes de harcèlement sexuel au travail?
Dans Prévenir et gérer les plaintes de harcèlement au travail (Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail, 2014), un schéma du traitement des plaintes est suggéré à la page 158. La formation en matière d’enquête par des tierces parties neutres.
Quel est le schéma du traitement des plaintes de harcèlement au travail?
L’établissement d’un processus de plainte clair, connu de tous et suivi selon les règles de l’art. Dans Prévenir et gérer les plaintes de harcèlement au travail (Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail, 2014), un schéma du traitement des plaintes est suggéré à la page 158.