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Quelle est la responsabilité du contrat de sous-traitance?
Par définition, le contrat de sous-traitance engage votre responsabilité : vous êtes responsables des fautes commises par votre sous-traitant dans le cadre de l’exécution des tâches de sous-traitance qui lui ont été confiées. Le sous-traitant, quant à lui, s’engage à exécuter les tâches qui lui ont été confiées dans le délai indiqué.
Que signifie la sous-traitance?
On dit que la sous-traitance est une opération qui consiste à confier une partie du contrat d’une entreprise à un sous-traitant. Il est courant d’utiliser les termes de donneur d’ordres, et de preneur d’ordres. Le client final est appelé maître d’ouvrage ou client final. Dans le secteur de BTP, c’est le premier terme qui est le plus usité.
Est-ce que le contrat de sous-traitance est caduc?
Dans ce cas, le contrat de sous-traitance doit prévoir une clause suspensive liée à l’agrément du sous-traitant : si le sous-traitant n’est pas agréé par le maître d’ouvrage, le contrat de sous-traitance est caduc de plein droit.
Quelle est la durée du contrat de sous-traitance?
Le contrat de sous-traitance doit préciser s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Attention : La durée du contrat est essentielle puisqu’elle sera prise en considération dans le cadre des modalités de rupture du contrat de sous-traitance.
Quel est le droit au paiement direct du sous-traitant?
En matière d’accord-cadre à bons de commande, le droit au paiement direct du sous-traitant est déterminé comme suit : – Si l’accord-cadre prévoit un montant minimum, il convient de calculer le montant de la créance du sous-traitant au regard de ce montant minimum ;
Quelle sont les modalités de rupture d’un contrat de sous-traitance?
Les modalités de rupture d’un contrat de sous-traitance dépendent de la durée du contrat. A priori, le contrat de sous-traitance va prendre fin une fois la prestation effectuée. Le contrat peut être rompu si vous vous mettez d’accord avec votre sous-traitant sur les caractéristiques de la rupture.
Quelle est la responsabilité du sous-traitant direct?
En l’absence de délégation de paiement, le sous-traitant direct est tenu de fournir une caution personnelle et solidaire et ce, préalablement à toute acceptation de sous-traitance indirecte.