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Quelle est la responsabilité de la police dans une collision?
Si vous êtes impliqué dans une collision, qui déterminera votre responsabilité: la police ou l’assureur? C’est votre assureur, toujours votre assureur. Il n’est donc pas nécessaire de faire venir la police dans un accident où il n’y a pas de blessés.
Quel est le fait d’être responsable d’un accident auto?
À l’occasion, une enquête approfondie de la police ou de l’assureur peut être requise pour déterminer qui a causé l’accident, occasionnant des délais supplémentaires. Quoi qu’il en soit, le fait d’être responsable d’un accident peut justifier une hausse de votre prime d’assurance auto.
Quelle est la durée de la collision?
La durée de la collision se définit comme le temps durant lequel les carrosseries se déforment, cette durée étant évidemment identique pour chacun des deux véhicules impliqués. La durée de la collision dépend de nombreux paramètres tels que la structure du véhicule, sa vitesse ou la nature de l’obstacle.
Est-ce que vous percutez un véhicule par l’arrière?
Et bien à priori, vous connaissez le principe : si vous percutez un véhicule par l’arrière, c’est votre assureur qui prend en charge les dégâts causés sur le véhicule qui vous précède. Ainsi, à moins d’avoir commis une infraction au Code de La Route, première déduction, en cas de collision, mieux vaut être en tête de file !
Est-ce que le policier doit vous demander votre identité?
Dans tous les cas, le policier doit vous dire de quelle infraction il s’agit. Un inspecteur d’une société de transport peut aussi vous demander votre identité si vous n’avez pas payé votre titre de transport. Dans ces situations, vous devrez dire votre nom, votre adresse et parfois votre date de naissance.
Est-ce que le plaignant et le policier peuvent être accompagnés?
Le plaignant et le policier peuvent être accompagnés de la personne de leur choix au cours de la conciliation. Le plaignant n’est pas obligé d’être accompagné d’un avocat, mais il le peut s’il le souhaite.
Quelle est la police municipale québécoise?
La police municipale pour le territoire municipal dont elle est responsable. Par exemple, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et le Service de police de la ville de Québec (SPVQ); La police autochtone établie par une communauté autochtone et qui est responsable du territoire de la communauté;