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Quelle est la répartition des sièges dans chaque circonscription?
Après décompte des voix, les sièges sont répartis selon la méthode d’Hondt dans chacune des circonscriptions. Ne peuvent prétendre à la répartition des sièges que les listes ayant franchi le seuil électoral de 3 \% des suffrages exprimés. En pratique, le seuil peut être légèrement plus élevé.
Comment s’effectue la répartition des sièges?
La répartition des sièges doit s’effectuer sur les sièges de titulaires et les sièges de suppléants. Il n’est pas possible de limiter la représentation d’un collège à un titulaire sans lui accorder de suppléant.
Comment répartir les sièges entre les collèges électoraux?
La répartition des sièges entre les collèges électoraux est en principe proportionnelle aux effectifs de chaque collège. Elle est réalisée par accord entre les parties et à défaut, par le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Quels sièges peuvent être réservés aux cadres?
Des sièges peuvent être réservés par accord. En effet, les dispositions légales réservant un siège de titulaire aux cadres dans les entreprises de plus de 500 salariés, n’empêchent pas les parties de réserver l’attribution d’un siège à certaines catégories de salariés. Ainsi :
Quel est le nombre de députés dans le Congrès?
Le nombre de députés, compris entre 300 et 400, est actuellement de 350 en vertu de la loi organique sur le régime électoral général, adoptée en 1985. Le Congrès des députés est composé de 350 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal à listes fermées dans 52 circonscription correspondants aux…
Pourquoi les réunions du Congrès à Versailles?
Les réunions du Congrès ont lieu dans la salle du congrès du château de Versailles, dans son aile du Midi. Cette salle a été construite en 1875 pour accueillir la Chambre des députés de la Troisième République, avant le retour de cette dernière à Paris en 1879 .