Quelle est la reglementation applicable sur le sujet?

Quelle est la réglementation applicable sur le sujet?

La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n’est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé. Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique – le plus ancien d’abord:

Quel est le règlement général sur le pilotage des Grands Lacs?

Comprend le Règlement général sur le pilotage ainsi que le Règlement de pilotage des Grands Lacs et le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs . Comprend les politiques, les lignes directrices et les renseignements essentiels à l’intention du milieu diplomatique.

Quel sont les lois et les règlements concernant la gestion de l’économie?

Comprend les lois et les règlements concernant la gestion gouvernementale de l’économie, des banques, des impôts et des taxes. Comprend les lois, les règlements et les normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée.

Quel est le statut pécuniaire du personnel des organismes publics fédéraux?

Arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d’intérêt public. Arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux.

Quelle est la directive du cabinet sur la réglementation?

Élaboration des règlements, Directive du Cabinet sur la réglementation, politiques et orientations réglementaires Planification prospective de la réglementation et réalisation de l’excellence en matière de réglementation

Quelle est la planification prospective de la réglementation?

Planification prospective de la réglementation et réalisation de l’excellence en matière de réglementation Modernisation et innovation, examens ciblés de la réglementation et le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire Exigences en matière de rapports, rapports parlementaires, plans d’évaluation, mesure du rendement

Quels sont les textes de la réglementation du SPF?

Les textes sont classés par ordre chronologique – le plus ancien d’abord: pour la réglementation du SPF Stratégie et Appui, la version actualisée se trouve généralement sur Fedweb même pour la réglementation des autres services, nous vous renvoyons le plus souvent au Moniteur belge, à Juridat ou au site du service responsable.