Quelle est la propriété du sol sur une maison?
En effet, selon l’article 552 du code civil, « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ». Tout ce qui est construit sur un terrain appartient donc automatiquement au propriétaire de ce dernier. En conséquence, c’est le titre obtenu lors de l’achat du terrain qui sert de titre de propriété de la maison.
Comment devenir propriétaire d’une maison ou d’appartement?
Lors d’une vente de maison ou d’appartement, entre particuliers ou auprès d’un professionnel, les deux parties vont finaliser la transaction en signant un acte de vente. C’est cet évènement qui permet à l’acheteur de devenir effectivement le propriétaire du bien.
Quel est le titre de propriété d’une maison neuve?
Dans le cas où la maison neuve est achetée sur plan ou en VEFA, elle fait bien l’objet d’une vente. L’obtention du titre de propriété est donc la conséquence automatique de l’acte de vente signé devant le notaire.
Comment obtenir l’acte de propriété d’une maison neuve?
Comment obtenir l’acte de propriété d’une maison neuve? Lorsqu’on fait construire son logement, l’acte d’acquisition du terrain tient lieu d’acte de propriété de la maison neuve. Et, selon l’article 552 du code civil, « la propriété du sol capte la propriété du dessus et du dessous ».
Comment fonctionne la maison de ville?
La maison de ville est également intéressante pour sa performance énergétique. En effet, elle est mitoyenne à gauche et à droite de la maison suivante et sur plusieurs étages. Cela permet d’améliorer l’isolation globale du logement et vous fera faire des économies de chauffage.
Pourquoi le propriétaire d’une maison unifamiliale?
Le propriétaire d’une maison unifamiliale est également beaucoup plus libre qu’en copropriété pour effectuer des travaux. Par exemple, on ne lui impose pas une couleur ou un type de façade lorsqu’il procède au ravalement de sa maison.
Quels sont les avantages de la maison de ville?
Les avantages de la maison de ville Elle permet d’habiter en maison sans quitter la première couronne Plus abordable qu’une maison unifamiliale qui nécessite souvent de déménager en banlieue éloignée pour des raisons de budget, la maison de ville permet de concilier mode de vie urbain et logement indépendant.