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Quelle est la préoccupation du suivi du chiot?
Outre la préoccupation du suivi du chiot, il sera parfois en butte à des contestations, un chien vendu pouvant se révéler non conforme aux attentes de l’acheteur, dans la mesure où il serait atteint d’une maladie ou d’une malformation. Celui-ci tentera d’obtenir la nullité de la vente et, plus souvent, une réduction de prix.
Comment éviter de sortir du chiot à l’extérieur?
On entend souvent qu’il convient d’attendre que le chiot ait reçu tous ses vaccins pour le sortir, afin qu’il soit bien protégé. Une idée qui est à nuancer. l’essentiel étant de ne pas choisir les endroits trop fréquentés par des congénères. Repousser les sorties du chiot à l’extérieur, c’est retarder en quelque sorte sa socialisation.
Comment peut-on conserver un chiot réservé à une autre personne?
Mais, arguant du préjudice que cela entraîne pour lui (il a, par exemple, refusé de vendre ce chiot réservé à d’autres personnes), il peut souhaiter conserver tout ou partie de l’acompte en dédommagement, ce que les tribunaux permettent assez souvent.
Que peut-on faire avec un chiot dans une exposition canine?
On peut tout de même concevoir que si l’on n’emmène pas son chiot dans une exposition canine – ce n’est qu’un exemple -, il peut être envisageable de lui faire faire un tour de pâté de maisons sans trop de risques. Prenons aussi l’exemple d’un chiot qui vient de la campagne.
Est-ce que le cautionnement résulte de la loi?
Le cautionnement peut également résulter de la loi (par exemple dans le cas d’un demandeur non- résident pour couvrir les frais du procès) ou d’un jugement (par exemple la remise en liberté d’un accusé en attente de son procès). Il est très important de lire attentivement le contrat de prêt et le contrat de cautionnement.
Quel est le sort des recours en cas de vente d’un chien?
Les recours en cas de vente d’un chien peuvent par conséquent connaître un sort différent, selon le fondement sur lequel agira l’acquéreur qui s’estime lésé. Une action jugée irrecevable sur le fondement de la garantie des vices rédhibitoires, pourra notamment être accueillie sur celui de la garantie de conformité.
Est-ce que le cautionnement peut excéder l’emprunteur?
On doit toutefois savoir que le cautionnement ne peut jamais excéder le prêt ou l’engagement de l’emprunteur. Le prêteur ne peut s’adresser à la caution qu’en cas de défaut de l’emprunteur de remplir son obligation. La caution doit donc connaître d’avance toutes les situations suivant lesquelles on considérera que l’emprunteur est en défaut.