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Quelle est la plus haute juridiction française en matière judiciaire?
Cour de cassation
L’organisation judiciaire française est hiérarchisée et garantit le plus souvent un double degré de juridiction. La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, assure l’unité de cet ordre et de sa jurisprudence.
Quelle est la plus haute juridiction de la pyramide de l’ordre judiciaire?
Juridictions suprêmes : la Cour de Cassation, le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle et la Cour des comptes. Elle a pour objet de trancher sur le droit uniquement, contrairement aux autres juridictions qui tranchent sur le fond.
Quelle est la limitation du champ d’action du pouvoir judiciaire?
Cette limitation du champ d’action du pouvoir judiciaire est expliquée par le raisonnement que le pouvoir judiciaire n’est pas assez légitime pour juger des actes de représentants élus par le peuple. L’indépendance de l’autorité judiciaire face au pouvoir exécutif est souvent un sujet de polémiques.
Quel est le système judiciaire du Canada?
Article détaillé : Système judiciaire du Canada. Au Canada, le pouvoir judiciaire est exercé par de nombreux tribunaux dont le plus haut dans la hiérarchie est la Cour suprême du Canada . Dans chaque province, une cour supérieure siège pour entendre, par défaut, les causes en première instance.
Qui est le pouvoir judiciaire en Belgique?
En Belgique. Le pouvoir judiciaire désigne les cours, les tribunaux et les justices de paix. Certaines Cours et certains Tribunaux sont divisés en sections qui siègent en des endroits différents. Il existe également des juridictions qui n’appartiennent pas à l’ordre judiciaire. une Cour constitutionnelle, à Bruxelles.
Quel est le pouvoir judiciaire aux États-Unis?
Aux États-Unis. Article détaillé : Organisation juridictionnelle aux États-Unis. Le pouvoir judiciaire fédéral est prévu à l’article III de la Constitution des États-Unis, alors que le pouvoir législatif figure à l’article I et le pouvoir exécutif à l’article II.