Table des matières
Quelle est la nomenclature tarifaire?
Définie à l’article 28 du Code des douanes national, l’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15 500 rubriques de classement. À l’importation et à l’exportation, la nomenclature tarifaire détermine par exemple : les taux de droits de douane,
Comment déterminer le code tarifaire de vos marchandises?
Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, nous vous recommandons le site officiel des Douanes européennes www.tarifdouanier.eu, et son moteur de recherche des codes en page d’accueil. Ce contenu vous a-t-il été utile?
Quel est le numéro tarifaire des douanes?
Le numéro tarifaire ou « code SH » qui vous est demandé dans les documents douaniers comme la déclaration douanière est un numéro à 6 chiffres utilisé par les douanes de tous les pays pour classifier les marchandises. Il est nécessaire aux services des douanes pour calculer les éventuels droits de douanes et taxes.
Quelle est la nomenclature tarifaire de la marchandise?
Définie à l’article 28 du Code des douanes national, l’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15 500 rubriques de classement. À l’importation et à l’exportation, la nomenclature tarifaire détermine par exemple :
Quelle est la classification des marchandises?
Le SH assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l’utilisent, des marchandises faisant l’objet d’échanges internationaux et permet la comparaison de leurs flux commerciaux. Il est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95 \% du commerce mondial.
Quelle est la spécificité du code NAF?
Quant à la lettre, elle représente la spécificité de l’économie française. Le code NAF a une vocation purement statistique, et n’a donc aucune valeur juridique. En effet, son objectif premier est de déterminer l’activité principale de l’entrepreneur ou du travailleur indépendant.
Quel code reçoit un travailleur indépendant?
Au moment de son immatriculation, une entreprise reçoit un code NAF (nomenclature d’activité française). De même, un travailleur indépendant reçoit également ce code lors de sa déclaration d’activité.