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Quelle est la mission du Curateur public?
Mission. Le Curateur public veille à la protection de personnes inaptes et du patrimoine de mineurs. Le Curateur public accompagne également les familles et les proches qui représentent une personne ou qui participent à un conseil de tutelle et il surveille l’administration de ces tutelles et curatelles.
Quel est le rôle de la curatelle?
La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger un majeur et son patrimoine. Elle lui permet d’être conseillé et/ou d’être accompagné pour les actes importants (comportant un engagement comme un emprunt, une vente de bien immobilier).
Comment sortir de la curatelle publique?
Toute personne de l’entourage de la personne inapte peut demander au tribunal de remplacer le Curateur public. Il n’est pas nécessaire de démontrer que le Curateur public exerce mal ses fonctions pour demander son remplacement.
Qui peut être curateur public?
Cette loi privilégie notamment qu’un proche, soit un parent, un allié ou un ami, agisse comme curateur privé d’une personne majeure inapte, puisque les proches sont généralement les mieux placés pour jouer ce rôle.
Quel rôle a-t-il pour le curateur?
Comme cela a été rappelé plus haut, le tuteur a beaucoup plus de pouvoir que le curateur. Le curateur a pour rôle d’aider et de conseiller la personne protégée, et de l’assister dans les actes les plus importants. Le tuteur, quant à lui, gère et contrôle tous les actes de la personne qu’il protège.
Quels sont les curateurs professionnels?
Il est fréquent que deux curateurs soient nommés : le premier en charge de la protection de la personne elle-même, le second en charge de la protection des biens de la personne. Les curateurs professionnels sont appelés « mandataires judiciaires de protection des majeures » (MJPM).
Est-ce que le curateur est capable de protéger les intérêts du majeur?
Le curateur devra agir en conséquence s’il est capable d’assurer seul les actes pour protéger les intérêts du majeur selon le régime de curatelle mis en place. En revanche, si le majeur protégé dispose encore des capacités à accomplir ces actes, le curateur est tenu de l’informer sur la nécessité de le faire.
Quel est l’inventaire du curateur?
Cet inventaire doit contenir une estimation des biens immobiliers, un état de ses comptes bancaires et un état de ses autres placements. Le curateur est tenu d’ouvrir un compte ouvert au nom de la personne protégée sur lequel il percevra les revenus de celle-ci.
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