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Quelle est la majorité des agressions sexuelles au Canada?
Selon le ministère de la Justice du Canada, la grande majorité des agressions sexuelles restent inconnues. « Les infractions d’ordre sexuel sont parmi les actes criminels les moins déclarés au Canada – on estime que 88 \% des agressions sexuelles n’ont pas été déclarées à la police en 2009.
Quelle est la durée des procès pour les agressions sexuelles?
Les statistiques fédérales indiquent que les procès pour les agressions sexuelles durent en moyenne 300 jours. Cela représente la troisième catégorie la plus longue de procès.
Comment porter plainte pour une agression sexuelle?
Comme pour les autres crimes, il est possible de porter plainte au service de police en tout temps. Il n’y a pas de délai maximum. Toute personne qui a connaissance d’une agression sexuelle peut le faire, pas seulement la victime.
Quels sont les préjudices de l’agression sexuelle?
C’est l’expertise médicale qui permet de déterminer quels préjudices peuvent être retenus. Pour les victimes d’agression sexuelle, les préjudices fréquemment retenus sont les souffrances endurées ainsi que le préjudice sexuel dû à l’impact de l’agression sur la vie sexuelle de la victime.
Quel est le délai maximum pour une agression sexuelle?
Il n’y a pas de délai maximum. Toute personne qui a connaissance d’une agression sexuelle peut le faire, pas seulement la victime. C’est un procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales, souvent appelé « la couronne », qui décide si des accusations peuvent être déposées à la suite de l’enquête policière.
Quelle est la incidence de l’âge sur les agressions sexuelles?
L’âge a également une incidence sur la vulnérabilité aux agressions sexuelles. Les jeunes femmes et les enfants courent les risques les plus élevés d’être victimes d’agression sexuelle. Il s’agit également des groupes représentant la plus grande proportion de résidents des refuges au Canada.