Table des matières
Quelle est la loi sur les libertés numériques?
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Depuis le 1er juin 2019, la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », est en vigueur dans une nouvelle rédaction.
Quelles sont les libertés numériques?
Les libertés sur Internet sont les libertés légalement imposées par respect des droits fondamentaux relativement au réseau Internet. La liberté d’expression, le respect de la vie privée par le respect de la confidentialité de la communication, sont des exemples de ce qui est entendu par liberté sur internet.
Quelles sont les limites sur Internet?
Modérer ses propos sur Internet Elle consiste à tenir des propos outrageants ou méprisants. Tenir de tels propos sur la toile, sur des sites accessibles à tous ou même à un cercle plus restreint d’amis, n’est pas admis par la loi.
Quelle est la liberté d’information?
Liberté d’information : droit d’avoir accès à l’information, de la diffuser et de l’utiliser. Lobbies (pluriel de lobby) : groupe d’influence défendant des intérêts privés auprès de personnes de pouvoir ou d’institutions publiques.
Quelle est la liberté d’information et de communication?
La liberté d’information et de communication. Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC): la liberté de communication, de pensée et d’opinion est l’un des droits les plus précieux de l’Homme.
Quelle est la loi sur la liberté de la presse?
La loi sur la liberté de la presse date du 29 juillet 1881 ; elle est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse car elle définit les libertés et responsabilités de la presse française et en limite l’exercice.
Pourquoi la loi protège la liberté?
Dans un état démocratique, la loi protège la liberté. 1. Préambule. La démocratie donne au peuple souverain le pouvoir législatif par le biais de ses représentants. En garantissant la liberté par la loi, elle semble constituer un rempart suffisant contre l’oppression.