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Quelle est la forme du contrat à durée déterminée à terme imprécis?
Les contrats à durée déterminée peuvent comporter un terme imprécis lorsqu’ils sont conclus pour assurer le remplacement d’un travailleur temporairement absent; pour la durée d’une saison; pour un surcroît occasionnel de travail ou pour une activité inhabituelle de l’entreprise.
Quelles sont les caractéristiques du contrat à durée déterminée à terme non précis?
Un CDD sans terme précis est conclu pour une période minimale. La durée doit être précisée au sein du contrat. Il peut durer jusqu’au retour du salarié remplacé ou jusqu’à la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu. Le CDD peut prendre fin jusqu’au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé.
Puis-je quitter un contrat de remplacement?
Lorsque la cause du remplacement prend fin, le contrat, qui est conclu pour une durée indéterminée, peut être rompu moyennant un préavis qui déroge aux règles ordinaires de préavis. A défaut d’avoir prévu une règle spécifique dans le contrat, ce sont les règles normales de fin du contrat qui s’appliquent.
Quelle est la date du retour du salarié remplacé?
Si la date du retour du salarié remplacé est connue, elle devra être précisée dans le contrat. Il s’agira alors d’un CDD à terme précis. En cas de CDD de remplacement à terme précis, le CDD pourra être renouvelé sans aucun délai de carence.
Quand prend fin le contrat à la durée déterminée de remplacement?
Le contrat à durée déterminée de remplacement prend fin à la date indiquée au sein du contrat, ou, en cas de date imprécise, à la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu. En l’occurrence, il s’agit du retour au sein de l’entreprise du salarié absent. La convention collective applicable peut également définir la durée du contrat.
Comment peut-on conclure un CDD de remplacement?
De même, le CDD de remplacement peut être conclu lorsque le salarié remplacé a été muté au sein d’un autre service. Le salarié n CDD viendra donc assurer les fonctions de ce dernier dans l’attente d’un éventuel remplacement, ou de l’aboutissement de la procédure de suppression du poste concerné.
Quelle est la date de fin du CDD de remplacement?
La date de fin du CDD de remplacement. La fin du CDD de remplacement peut être fixée jusqu’à deux jours après le retour du salarié remplacé. En règle générale, la durée d’un CDD de remplacement varie en en fonction de la cause du remplacement.