Quelle est la fonction du code APE?

Quelle est la fonction du code APE?

La sélection d’une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. À quoi correspond le code APE? Le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant. Sa fonction principale est statistique.

Est-ce que le code APE ne correspond pas à votre activité principale?

Si vous estimez que le code APE qui vous a été délivré ne correspond pas à votre activité principale, votre demande de modification doit être formulée par courrier postal ou par courrier électronique à la direction régionale de l’Insee compétente dans le département d’implantation de votre siège social ou de votre établissement.

Quel est le code APE pour l’entreprise?

Outre l’identification de l’activité de l’entreprise, le code APE en tant que présomption d’activité de l’entreprise est important pour : Ainsi, pour informer facilement les tiers et cocontractant quant à l’activité exercée, le code APE doit obligatoirement figurer sur les documents éditées par votre entreprise, tels que les fiches de paie.

Quels sont les chiffres du code APE?

Les deux premiers chiffres du code APE indiquent la division ou branche d’activité tel que la restauration. Le 3e chiffre du code Naf indique le groupe puis le 4e, la classe. L’idée étant d’assurer un maximum de précision au regard d’une grande nomenclature : la NAF (Nomenclature des Activités Francaises).

Que signifie une abréviation?

Une abréviation est le raccourcissement d’un mot (ou groupe de mots). Ce mot est alors représenté par un caractère ou un groupe de caractères. Il faut distinguer trois grandes catégories d’abréviations : Les abréviations à proprement dites.

Comment est attribué le code APE dans l’entreprise?

Ce code est attribué par l’Insee lors de l’immatriculation ou la déclaration d’activité de l’entreprise, en fonction de l’activité principale déclarée et réellement exercée. Ce n’est pas le libellé du code APE qui détermine les activités exercées dans l’entreprise, mais bien celles inscrites sur l’extrait du RCS .

Comment écrire un sigle ou un acronyme?

Si un sigle ou un acronyme est susceptible de ne pas être compris par le lecteur, il est nécessaire d’écrire l’appellation complète dès la première mention, et de la faire suivre du sigle ou de l’acronyme entre parenthèses. Les sigles français prennent normalement le genre du premier substantif énoncé.

Quelle est la demande de modification de l’APE?

Demande de modification. Si le code APE ne correspond pas ou plus à l’activité principale, il est nécessaire d’en demander la modification. Si l’activité de l’entreprise a changé, la demande de modification doit être adressée au centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez qui effectuera les démarches nécessaires.

Est-ce que le code APE ne correspond pas à une activité principale?

Si le code APE ne correspond pas ou plus à l’activité principale, il est nécessaire d’en demander la modification. Si l’activité de l’entreprise a changé, la demande de modification doit être adressée au centre de formalités des entreprises (CFE) dont elle dépend.

Quelle est la durée d’une APS?

Votre mission doit répondre à certaines conditions (but social ou humanitaire, intérêt général, etc.). L’APS vous est délivrée pour une durée égale à celle de votre mission. Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen). Un volontaire européen n’a pas besoin de titre de séjour.