Quelle est la finalité de la procédure contradictoire?
Le principe du contradictoire garantit à chaque partie le droit de prendre connaissance des arguments de fait, de droit et de preuve à partir desquels elle sera jugée. Les différents intervenants du procès doivent donc se montrer loyaux et diligents dans la communication de leurs pièces et conclusions.
Comment se manifeste le principe du contradictoire?
Avant de débattre sur une argumentation juridique, des moyens de faits ou de droit, sur des pièces produites, chaque partie doit être mise à même de débattre sur l’énoncé des faits et moyens,communiqués dans un délai raisonnable… C’est cela ce que l’on nomme le principe du contradictoire ou de contradiction.
Quel est le caractère contradictoire de la procédure?
Le caractère contradictoire de la procédure permet de s’assurer de la préservation des droits de chaque partie. Son non-respect est sévèrement sanctionné. Le juge peut, par exemple, écarter des débats des éléments communiqués tardivement ou partiellement par une partie à ses adversaires.
Comment respecter le principe du contradictoire?
Le juge lui-même est tenu de respecter le principe du contradictoire. Par exemple lorsqu’il envisage de soulever d’office un argument de droit, il doit mettre les parties en mesure de s’expliquer sur ce point, sous peine de ne pouvoir l’utiliser dans sa décision.
Quelle est la voie de recours contre les jugements contradictoires?
L’appel est une voie de recours contre les jugements rendus contradictoirement par les tribunaux, c’est-à-dire sur convocation à personne de toutes les parties au procès, tant le défendeur que le demandeur (dans le cas contraire, la personne condamnée « par défaut » peut entamer une procédure d’opposition).
Comment contrôler le principe du contradictoire dans l’instance?
Pendant l’instance, le juge doit contrôler le respect du principe du contradictoire par les parties (article 16 alinéa 1 du Code de procédure civile). Ainsi, il doit faire en sorte que les parties puissent débattre contradictoirement des moyens et documents qu’elles invoquent (article 16 alinéa 2 du Code de procédure civile).