Table des matières
- 1 Quelle est la faisabilité de la surveillance électronique?
- 2 Est-ce que la surveillance électronique était en œuvre aux États-Unis?
- 3 Quand a été expérimentée la surveillance électronique?
- 4 Comment procéder à la détention à domicile sous surveillance électronique?
- 5 Quelle est la loi sur la surveillance numérique?
Quelle est la faisabilité de la surveillance électronique?
Un personnel pénitentiaire mène une enquête de faisabilité, pour déterminer si le placement sous surveillance électronique est possible et dans quelles conditions. Il peut se déplacer au logement pour vérifier que le matériel pourra bien être installé et rencontrer la ou les personnes qui y vivent.
Est-ce que la surveillance électronique était en œuvre aux États-Unis?
Expérimentée pour la première fois aux États-Unis en 1983, de tels modes de surveillance, qui incluent notamment le bracelet électronique, étaient aussi en œuvre (en 1999) dans quatre provinces canadiennes sur dix ( Colombie-Britannique, Saskatchewan, Ontario et Terre-Neuve).
Comment est introduite la surveillance électronique dans la récidive?
Après le rapport Cabanel de 1995, intitulé « Pour une meilleure prévention de la récidive », la surveillance électronique est introduite en droit français par la loi du 30 décembre 1996 relative à la détention provisoire, puis par la loi du 19 décembre 1997 qui introduit le placement sous surveillance électronique dans l’éventail des peines
Quand a été expérimentée la surveillance électronique?
La surveillance électronique a été expérimentée pour la première fois aux États-Unis en 1983. Le nombre de personnes placées sous une telle surveillance est passée d’environ 3 000 en 1988 à 50 000 à 70 000 personnes vers 1995 .
Comment procéder à la détention à domicile sous surveillance électronique?
La détention à domicile sous surveillance électronique impose, pour le placé, interdiction de s’absenter de son domicile ou de tout autre lieu désigné par l’autorité judiciaire en dehors des périodes fixées par celle-ci. Les périodes et les lieux sont fixés en tenant compte : de la prescription d’un traitement médical.
Comment se déplacer au logement pour vérifier la surveillance?
Il peut se déplacer au logement pour vérifier que le matériel pourra bien être installé et rencontrer la ou les personnes qui y vivent. La personne chez qui le système de surveillance est posé (parent, concubin, ami, directeur de foyer, etc.) doit formuler par écrit son accord pour cette installation.
Quelle est la loi sur la surveillance numérique?
Le 4 novembre 2015 la ministre de l’intérieur britannique, Theresa May, présente son projet de loi sur la surveillance numérique, un texte controversé qui doterait les services de renseignement anglais (GCHQ), mais aussi la police, d’un accès sans précédent aux données de navigation des internautes britanniques.