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Quelle est la durée maximale de travail accomplie par un travailleur de nuit?
Durée quotidienne maximale La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures, sauf lorsqu’un accord collectif le prévoit (voir ci-dessous) ou lorsqu’il est fait application des dispositions des articles L. 3132-16 à L. 3132-19 du code du travail relatifs aux équipes de suppléance.
Pourquoi le travailleur refuse de venir dans l’entreprise?
Le travailleur a alors le droit de refuser de venir. « En pratique, il doit motiver son refus en expliquant que le télétravail est possible dans son cas, qu’il travaille d’ailleurs de cette manière depuis plusieurs semaines et qu’il ne voit donc pas l’intérêt de venir dans les locaux de l’entreprise.
Est-ce que la suspension de votre contrat de travail se prolonge?
Si la suspension de votre contrat de travail se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, votre employeur vous convoque à un entretien pour examiner avec vous les moyens de régulariser votre situation. La possibilité de vous affecter temporairement sur un poste non soumis à l’obligation de détenir un passe sanitaire est notamment examinée.
Combien de fois par semaine est-il possible de travailler de nuit?
soit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes, soit, un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une « période de référence » définie dans les conditions précisées ci-dessous.
Comment dépasser la durée hebdomadaire du travail?
Les dépassements de la durée maximale hebdomadaire du travail peuvent être assortis de mesures compensatoires, dans les conditions mentionnées à l’article R. 3121-9 du code du travail(cette disposition est d’ordre public).
Quelle est la durée hebdomadaire du travailleur de nuit?
Durée hebdomadaire maximale La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures.
Quelle est la durée maximale de travail pour un salarié?
Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à quatre heures et demie, les jeunes travailleurs bénéficient d’un temps de pause d’au moins trente minutes consécutives. Durée quotidienne maximale La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures, sauf :